Intervention de Eric Briat

La tutelle est très favorable à l'élargissement des missions de l'ANRU. Cette extension marque la reconnaissance des compétences de l'agence, de son savoir-faire. C'est bien sûr le cas pour l'action « Ville et territoires durables » du PIA, pour les internats de la réussite, mais également pour le développement de la culture scientifique et technique et pour le programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », parce qu'on y mobilise, au-delà des compétences techniques du renouvellement urbain, la capacité acquise par l'agence de dialoguer et de nouer des partenariats avec les collectivités locales.

Le système d'information de l'ANRU a effectivement connu des défaillances depuis sa création et la nouvelle application attendue devrait être plus efficiente.

Faut-il associer le ministère du logement à la gouvernance de l'agence davantage qu'il ne l'est aujourd'hui ? Ce ministère compte déjà quatre représentants au conseil d'administration de l'agence, c'est deux fois plus qu'il y a dix ans, tandis que le ministère de la ville en compte cinq. Il participe également à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance, ainsi qu'à l'ensemble des groupes de travail. Son implication a donc déjà été renforcée et l'on ne gagnerait guère à aller jusqu'à la cotutelle : l'expérience montre que la tutelle unique est plus efficace, ce qui n'interdit en rien d'encourager la coopération la plus étroite entre ministères.

En tout état de cause, ces sujets seront traités dans le cadre de la révision en cours de la composition du conseil d'administration de l'agence.