Intervention de François Marc

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confié à l'ANRU la possibilité d'intervenir en tant que co-investisseur, par des prises de participations dans des sociétés dédiées au renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour cette nouvelle compétence, l'ANRU dispose de fonds issus du second programme d'investissement d'avenir (PIA2).

Lors de l'examen de cette disposition, notre commission avait considéré que sa mise en oeuvre devrait être suivie avec vigilance. Elle avait mis en garde sur les risques économiques pris en tant qu'investisseur, ceux-ci étant in fine supportés par l'État puisque l'agence agit pour son compte. Nous avions également rappelé que d'autres acteurs intervenaient déjà en tant qu'investisseur dans la rénovation urbaine, en particulier la Caisse des dépôts et consignations et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).

La Cour des comptes parvient aux mêmes conclusions et ajoute que l'ANRU ne dispose pas nécessairement des ressources internes pour mener à bien ce nouveau mode d'intervention.

Comment l'agence voit-elle la mise en oeuvre de cette compétence ainsi que son articulation avec les actions menées par la CDC et l'EPARECA ? Au regard des éléments fournis par l'enquête, l'organisation conjointe associant ces différents acteurs ainsi que l'Etat, envisagée par le CGET, prend-t-elle forme ? L'ANRU dispose-t-elle des résultats de l'évaluation demandée à un conseil extérieur sur les implications de cette nouvelle compétence ?