Le Sénat, en deuxième lecture, a accepté ce compromis.
Sur le foncier agricole, nous avons tenu à protéger les terres en renforçant le rôle des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, sans toutefois aller jusqu’à la généralisation de l’avis conforme. Faisons confiance à l’intelligence des territoires et des élus.
Le projet de loi tend à redonner du pouvoir aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, afin qu’elles jouent leur rôle d’opérateur foncier et se mettent davantage au service de l’installation des jeunes agriculteurs. C’est un objectif majeur ; nous l’avons tous défendu…