Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des lois qui suscitent des désaccords de fond ; d’autres dont on pense qu’on ne peut pas les éviter ; d’autres, enfin, dont le bien-fondé n’est pas contestable. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui en est arrivé au stade final de la discussion, appartient à cette dernière catégorie et va clore superbement, me semble-t-il, cette session extraordinaire.

Sénateur d’un département dans lequel l’agriculture est une activité fondatrice de son histoire, de sa culture tout entière, de sa philosophie, qui marie l’homme, le territoire et ses produits, je veux saluer ce texte.

Je veux le saluer en ce qu’il est l’expression d’une écoute, d’un débat constructif, issu d’une véritable volonté pragmatique de rapprocher les points de vue du Gouvernement de ceux des deux assemblées.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale, M. Germinal Peiro, ne déclarait-il pas voilà quelques jours seulement : « Si le projet de loi est perçu globalement de manière si positive, c’est grâce à la concertation et à la transparence qui ont présidé à sa préparation » ? Les orateurs qui m’ont précédée à la tribune ont salué la même démarche, nourrie par un nombre important d’amendements, dont bon nombre ont été adoptés à l’occasion de la navette.

Il ne me semble pas utile, à ce stade, de reprendre chacun des domaines inscrits dans la loi ; M. le ministre l’a fait, dans un cadre d’une simplicité totale, au travers des quatre priorités fixées par le Gouvernement.

Je me bornerai à me féliciter de la modernité de ce texte, un texte d’avenir qui se projette vers une anticipation opportune et ne se contente pas de corriger des dispositifs antérieurs ou de les réajuster. Voilà un projet qui a une véritable vision de ce que l’agriculture, dans toutes ses dimensions, doit chercher à concilier : performance économique et environnementale, pilier de l’agroécologie, que vous portez avec une conviction sans pareille, monsieur le ministre !

Comment ne pas se féliciter des avancées réalisées en matière de contractualisation, avec la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, qui ont pour objet de conforter la transition de l’agriculture vers des systèmes agroécologiques, en s’appuyant sur des dynamiques collectives ancrées dans les territoires ?

La place et le rôle de chacun des acteurs dans le GIEE sont clairement définis, privilégiant les agriculteurs eux-mêmes, sans négliger ni la région, partenaire essentiel dans la définition d’une stratégie au niveau de son territoire, ni les chambres d’agriculture, qui démontrent le rôle privilégié qui est le leur comme expert technique.

J’ai aussi noté avec satisfaction l’introduction de dispositions relatives à la préservation du foncier agricole. J’y suis d’autant plus sensible que, en d’autres temps et d’autres lieux, j’ai milité pour un rééquilibrage de notre territoire, dont personne ne peut croire qu’il est tout entier métropole, au détriment de nos espaces ruraux. Je veux donc saluer les mesures prises pour la protection des terres non urbanisées, avec, notamment, le rôle accru accordé à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles et la mission confortée des SAFER, qui avaient besoin, soit dit en passant, d’un véritable toilettage pour retrouver toute leur pertinence dans une gouvernance enfin rénovée.

Un autre volet essentiel du projet de loi touche à l’alimentation, sujet dont l’actualité de ces derniers mois nous a encore permis de mesurer l’importance pour les consommateurs. La France est très attachée à des produits d’une qualité irréprochable. À cet égard, toutes les démarches visant à conjuguer qualité et productivité sont importantes, et même essentielles.

Je rougis à peine de souligner que l’Aveyron est devenu, sur ce plan, un département pionnier, par la volonté de son monde agricole, de précurseurs comme Raymond Lacombe, dont tout le monde garde le souvenir ; ils ont contribué à l’émergence de nouvelles institutions comme l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, désormais chargée de délivrer certaines autorisations de mise sur le marché.

Parmi les avancées contenues dans le projet de loi dont on peut se féliciter, je ne voudrais pas omettre les dispositions prises en faveur de la forêt, une richesse insuffisamment mise en valeur jusqu’ici. De fait, il a fallu bien des rapports, bien des études, bien des alertes pour prendre enfin la mesure des bénéfices apportés par nos ressources forestières. Cette prise de conscience s’inscrit plus largement dans la problématique de la transition énergétique et du développement durable, qui représente sans conteste un grand chantier.

Enfin, je voudrais évoquer la place donnée aux agriculteurs eux-mêmes, la reconnaissance de leur savoir-faire comme de leur savoir-être. L’ambition de faire de l’enseignement agricole un outil de promotion sociale et d’insertion professionnelle vient concrétiser ce changement de cap, essentiel aujourd’hui.

Monsieur le ministre, il n’est pas utile que j’énumère de nouveau tous les apports de ce projet de loi, ni que je me fasse la comptable de nos amendements acceptés ou refusés. Pour les membres du groupe RDSE, il s’agit d’un pari collectivement gagné : ce texte va permettre au monde agricole de s’orienter vers une voie d’avenir, bénéfique pour tous. Aussi le voterons-nous, dans un bel élan de conviction partagée !