Intervention de André Reichardt

En outre, ce siphonage s’accompagnera d’une baisse de 2 % par an de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti à partir de 2015, année où la ponction s’opérerait. Cette diminution de la taxe devrait entraîner, nous dit-on, une perte de recettes de 36 millions d’euros pour les années 2015 à 2017.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer clairement sur les conséquences financières de ces décisions pour les chambres d’agriculture ? Quelle part comptez-vous prendre dans les discussions en cours entre Bercy et les chambres d’agriculture ? Si les mesures envisagées sont mises en œuvre, comment pourrez-vous défendre de façon crédible ce texte supposé préparer l’avenir de notre système agricole ?

Pour en revenir aux dispositions du projet de loi dont nous débattons, j’indique que le jugement de mon groupe politique reste inchangé : elles sont beaucoup trop superficielles pour pouvoir nous convenir.

Vous vouliez faire la promotion d’une nouvelle agriculture, d’une agriculture plus exigeante dans son rapport à l’environnement. Vous vouliez qu’elle produise mieux, sans réduire les volumes. Vous aviez raison sur le principe, mais cette volonté n’a pas trouvé de traduction législative. Ce texte comporte trop peu de dispositions qui soient véritablement de nature à favoriser l’agriculture biologique, et le peu que vous proposez est pris aux exploitants traditionnels. Tel est le cas avec le bail environnemental, avec le droit de préférence des SAFER ou avec la création des GIEE : les majorations d’aides accordées aux uns s’accompagneront d’une diminution des aides à la même hauteur pour les autres…

Plus grave, au-delà de cette déception concernant l’agroécologie, il nous apparaît que ce texte ne réglera aucun des problèmes actuels de notre agriculture, qu’il s’agisse de la question du foncier ou de la rémunération des agriculteurs.