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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 juillet 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :La discussion générale est close.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
