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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 juillet 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 84
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Après cette date, les clauses des contrats contraires aux dispositions de cet article sont réputées non écrites.
La parole est à M. le ministre.
