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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 juillet 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
