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Intervention de André Reichardt
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux
André Reichardt, rapporteur :J'ai posé cette question lors de la réunion du 15 mai dernier, et il m'a été répondu qu'il n'était pas possible d'isoler le groupe constitué par les élus de l'ensemble des assurés. Je formulerai à nouveau cette question, car il semble légitime que nous puissions obtenir des éléments chiffrés sur les conséquences de la loi de 2012.
D'autres questions restent en suspens :
- il semble que des élus exonérés de cotisations, car se trouvant sous le seuil, et qui se sont démis de leur activité professionnelle au profit de leur mandat ne bénéficient en rien de la réforme ;
- les collectivités territoriales qui maintiennent, comme c'est toujours le cas en pratique, leurs indemnités aux élus en arrêt maladie devraient pouvoir se faire rembourser par le régime général les indemnités journalières qui ne sont pas perçues par leurs bénéficiaires.
