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Intervention de François Grosdidier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux
François Grosdidier :Pour être équitable, le nouveau dispositif devrait permettre d'ouvrir le droit de cotiser aux élus percevant une indemnité inférieure à 1 565 euros.
