Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Je comprends la volonté du gouvernement d'associer les élus au redressement du régime général de la sécurité sociale, mais je déplore l'absence de communication claire sur les motifs fondamentaux de la loi de 2012 visant à mettre un terme à une affiliation au régime général de la sécurité sociale qualifiée d'« à la carte » et, de ce fait, contraire aux principes généraux de notre sécurité sociale.

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