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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux
Jacqueline Gourault, présidente :Je suggère donc au rapporteur de reprendre contact avec ses interlocuteurs au ministère de la Solidarité afin de leur signaler les failles que nous venons d'identifier dans le dispositif découlant de la loi de 2012, et examiner les modifications de nature à les atténuer. Il est essentiel, également, d'obtenir les éléments chiffrés qui nous sont nécessaires pour évaluer la pertinence de cette réforme.
Sans attendre, je vous propose de publier les informations recueillies par notre rapporteur sous forme de rapport d'information.
La proposition est adoptée.
