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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 juin 2014 à 16h00
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 623 [session parlementaire 2012-2013]).
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
