Intervention de Daniel Reiner

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, est retenu par d’autres obligations, mais c’est avec beaucoup de plaisir que je m’exprime à sa place dans ce débat sur l’application des lois.

Tout d’abord, notre commission tient à saluer l’excellent travail accompli par la commission présidée par David Assouline. Ce travail témoigne de la grande importance que le Sénat attache au suivi de l’application des lois qu’il adopte.

Avant de vous présenter le bilan de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la session parlementaire 2012-2013, je ne résiste pas au plaisir de vous dire avec quelle profonde satisfaction notre commission a reçu, la semaine dernière, le rapport sur l’entrée en programmation militaire 2014-2019, alors que le Gouvernement, aux termes de la loi, n’était tenu de nous le remettre qu’un an après le début de la période de programmation, c’est-à-dire en juin 2015.

Recevoir un rapport qu’on n’a pas vraiment demandé, cela peut arriver : la preuve !