Intervention de Daniel Reiner

À propos des travaux de cette commission, qui sont toujours excellents, je tiens à mentionner son rapport d’information intitulé L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs. Cette étude, publiée en septembre 2013, dresse un constat « pour le moins réservé », selon les termes du communiqué de presse du 19 septembre 2013, de l’application de la loi du 5 janvier 2010.

Notre commission en partage d’autant plus volontiers les conclusions que le ministre de la défense – nous tenons à le signaler – a été interrogé à quatorze reprises sur ce sujet pendant la période de référence, après l’avoir été tout aussi régulièrement au cours de la session précédente.

Entre octobre 2012 et mars 2014, outre le rapport annuel sur l’exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, le Parlement a reçu deux rapports d’évaluation sur la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, conformément à l’échéancier mis en place pour suivre les résultats de l’expérimentation du rattachement à l’Institut français du réseau culturel de la France à l’étranger.

Tout n’est cependant pas parfait, puisque, au 31 mars 2014, nous attendions encore quatre rapports portant sur des lois fort anciennes, puisqu’elles datent respectivement de 1994, 1997, 1998 et 2000. Peut-être, monsieur le secrétaire d’État, pourrions-nous avoir quelques explications sur la raison de ce retard ?

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a parfaitement conscience de l’importance du travail d’évaluation accompli par le Sénat ; elle entend continuer à y prendre sa part avec le souci que les lois adoptées deviennent applicables, si possible dans des délais raisonnables !