Intervention de Catherine Génisson

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de vous transmettre les regrets d’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, qui n’a pu prendre part à ce débat. Elle m’a chargée d’exposer les principales observations que notre commission, que je représente en ma qualité de vice-présidente, souhaite verser au débat annuel sur l’application des lois.

En premier lieu, nous tenons, cette année encore, à souligner tout l’intérêt de ce débat, qui s’appuie sur le rapport extrêmement documenté de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Celle-ci a réalisé une synthèse des constats dressés par chaque commission permanente, en l’enrichissant des enseignements tirés de ses propres travaux. Je vous remercie de ce texte, monsieur Assouline !