Sur le fond, je souhaite formuler quelques remarques.
En premier lieu, et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été un parlementaire très présent dans l’hémicycle du Palais Bourbon, un gouvernement, quel qu’il soit, met peu d’empressement à faire vivre des dispositifs qui n’ont pas été adoptés sur son initiative.