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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 juin 2014 à 16h00
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Philippe Marini, président de la commission des finances :Il en va ainsi, pour ne prendre que cet exemple, de l’intégration des sacs en plastique – plus particulièrement des sacs de caisse – au régime de la taxe générale sur les activités polluantes. Nous avons d’ailleurs l’intention d’y revenir par le biais d’un amendement lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative.
