Intervention de Philippe Kaltenbach

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer ici le travail accompli cette année par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Je tiens également à féliciter son président, David Assouline, qui s’est investi avec force et rigueur dans cette instance depuis sa création. Je veux, enfin, remercier tous les membres de la commission qui œuvrent pour la faire vivre et rendre des rapports qui, je le crois, contribuent à une meilleure application de nos lois.

Le Sénat ne peut considérer son rôle achevé une fois la loi votée. Il doit veiller à la réelle application de la loi, et ensuite, le cas échéant, vérifier les conditions d’application de celle-ci. Nous pouvons tous être d’accord sur ces principes.

Dès 1971, le Sénat s’est doté d’un outil informatique – la base « APLEG » –, qui permet aux commissions permanentes de recenser, au fur et à mesure de leur parution, les décrets et les rapports d’application des lois dont elles ont assuré la préparation.

En 2011, le Sénat a décidé d’aller encore plus loin en mettant en place cette commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, entièrement dédiée à sa mission.

Je tiens d’ailleurs à souligner que nous faisons figure d’exception en Europe, avec le Royaume-Uni, qui a lui aussi mis en place une commission ad hoc commune aux deux chambres. En règle générale, le contrôle de l’application des lois est réalisé par les commissions permanentes, l’administration ou encore le Gouvernement.

Mesurons donc la portée symbolique et institutionnelle de la création en France de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Nous pouvons en être collectivement fiers. D’ailleurs, j’espère – j’en suis même certain – que cette commission perdurera après le renouvellement de septembre prochain.