Intervention de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les présidents de commission, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, les chiffres essentiels ont tous été cités, les remarques pertinentes ont toutes été formulées.

Aussi, je consacrerai les minutes qui me sont imparties à quelques remarques que d’aucuns jugeront peut-être quelque peu iconoclastes. Mon propos viendra appuyer ce que Mme Blandin a dit précédemment sur « le miroir de notre impuissance ».

Nous travaillons énormément : cumulées, nos heures de travail représentent un volume tout à fait colossal. Nous votons nombre de lois et d’amendements. Toutefois, ce constat a été rappelé, seuls 24 % des amendements d’origine sénatoriale sont suivis d’effet. Qu’est-ce que cela signifie ? Que seul un quart de nos amendements a une portée effective !

Prenons l’exemple d’un rapport récemment publié par la commission pour le contrôle de l’application des lois, au sujet de la loi Morin, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ce document a été suivi d’effet, puisque la loi de programmation militaire a permis de corriger un aspect de ce texte, qui semblait particulièrement contre-productif. Or, six mois après la modification législative censée améliorer la situation, qui fait doublement écho au travail sénatorial, il ne s’est toujours rien passé ! Les associations de victimes désespèrent de voir un jour une évolution se dessiner.

Au reste, un membre très compétent du cabinet du ministre de la défense me l’a dit en toute franchise : « Nous avons modifié la loi, mais il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore. » Cette réflexion résume assez bien le travail réalisé par le Sénat !

Mes chers collègues, la question n’est pas : « Les lois que nous votons sont-elles efficaces ou non ? », mais tout simplement : « Le travail accompli par la Haute Assemblée est-il utile ou non ? »

À cet égard, je tiens à signaler que les rapports rédigés par notre commission pour le contrôle de l’application des lois sont invoqués de manière extrêmement intéressante par les universités : un certain nombre d’universitaires en déduisent que notre institution ne sert plus à rien. Cette vision mérite, à mes yeux, d’être prise en compte !