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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 30 juin 2014 à 16h00
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois :C’était pis avant !
