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Intervention de Laurent Fabius
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Laurent Fabius, ministre :
« Dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –, la fusion des deux structures pourra être retenue.
« Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités.
