Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Laurent Fabius, ministre :

« Dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015, conformément à la loi votée en 2013. Les élections régionales, avec la nouvelle carte, auront bien lieu fin 2015.

« Mesdames, messieurs, réformer, c’est aussi libérer toutes les énergies créatives de ce pays, simplifier les normes.

« Le projet de loi “croissance” permettra de simplifier les formalités, les procédures et la vie quotidienne des Français. Ce n’est pas une loi qui stigmatise. Elle n’est pas contre les professions réglementées ; elle agit pour leur fournir les outils juridiques pour se moderniser. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion