Intervention de Gérard Larcher

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 1er octobre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 89 (2013-2014), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, et déposée le 18 octobre 2013.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le jeudi 9 octobre.