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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2014 à 15h00
Communication du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du mercredi 8 octobre 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- l’amende pour contribution à l’obtention, par un tiers, d’un avantage fiscal indu (n° 2014-418 QPC) ;
- la contribution au service public de l’électricité (n° 2014-419 QPC).
Acte est donné de ces communications.
