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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Philippe Kaltenbach :Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.
