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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Catherine Tasca, présidente d'âge :Les candidats s'étant fait connaître, je déclare le scrutin ouvert.
Il est procédé au scrutin.
Le scrutin est à présent clos, j'appelle les scrutateurs au dépouillement. Les résultats du premier tour sont les suivants :
Nombre de votants : 34
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
M. Philippe Bas obtient 29 voix. Je proclame M. Philippe Bas élu président de la commission des lois. Je lui adresse nos félicitations.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
