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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Représentation des communes dans une intercommunalité
Pierre-Yves Collombat :Nous avons mis 19 ans pour nous en apercevoir et en faisons une règle. À partir de quand un changement de degré devient-il un changement de nature ? C'est un vieux problème philosophique. Entre la Cour des comptes qui nous dit quoi faire en matière économique et le Conseil constitutionnel qui fait de même en matière politique, à quoi servons-nous ? A rien...
