Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2014 : 3ème réunion
Contrats de plan état-régions cper — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Mes chers collègues, si vous approuvez le principe de la publication de l'enquête Cour des comptes, je vous propose que le rapport d'information soit confié à notre rapporteur général, la sénatrice qui a initié cette enquête, Frédérique Espagnac, n'étant plus membre de notre commission.

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