Intervention de Jean-Claude Lenoir

Concernant le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, nous sommes en train de déterminer avec nos collègues de la commission du développement durable la question de la répartition des compétences sur ce texte, en tenant compte du périmètre de chaque commission. Le sujet de l'énergie revenant à la commission des affaires économiques, il appartiendra de trancher les modalités de saisine précises en accord avec la commission du développement durable.

Une série d'auditions de ministres est également envisagée à l'automne, dans le cadre de la préparation de la discussion budgétaire et afin de connaître les orientations de chaque ministère relevant de notre champ de compétences. Nous aurons à auditionner M. Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ; Mme Carole Delga, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation, et de l'Économie sociale et solidaire ; Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique ; Mme Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité ; M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt ; M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; M. Mathias Fekl, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger ; et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.

Nous aurons à évoquer lors d'une prochaine réunion la composition des groupes d'études, ainsi que les nominations dans des organismes extra-parlementaires. S'agissant du contrôle de l'application des lois, il a été proposé que chaque commission ayant été saisie au fond assume le suivi des principaux textes, sous la forme d'un binôme de rapporteurs entre majorité et opposition. Plusieurs projets de loi adoptés lors de la session 2013-2014 feront ainsi l'objet d'un rapport d'application : la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la loi relative à l'économie sociale et solidaire ; la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi relative à la consommation ; la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.