Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Désignation de rapporteurs pour avis

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je souhaiterais formuler deux remarques. Je constate d'abord que globalement, un choix politique a été fait de regrouper un certain nombre de crédits. Cette répartition varie après chaque renouvellement ; parfois des binômes de rapporteurs sont constitués. La proportionnelle est respectée et je respecte ce choix.

En second lieu, il me semble important de disposer d'une vision plus globale, qui comprendrait les groupes d'études, les groupes de travail, les missions d'information, les nominations au sein des organismes extra-parlementaires, comme cela avait été fait sous les précédentes mandatures.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur la question de la participation de certains rapporteurs budgétaires également membres du conseil d'administration de sociétés ou d'organismes qu'ils sont chargés de contrôler. Sans aller jusqu'à parler de conflits d'intérêts, il me semble qu'il convient de remettre à plat les participations au sein des conseils d'administration - je pense par exemple à la participation de notre collègue Jean-Pierre Leleux, désormais rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel, au conseil de France Télévisions - et fixer une règle claire en la matière.

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