Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, je me réjouis de débuter ce nouveau cycle d'auditions avec M. Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et plusieurs membres de son bureau. Nous sommes nombreux à bien les connaître ici au Sénat. J'ai moi-même eu le plaisir d'y siéger un certain nombre d'années. Je vous remercie tous d'avoir répondu à notre invitation car il nous semblait important de vous entendre dès à présent, dans la mesure où nous aurons prochainement à nous pencher sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Plusieurs dispositions de ce texte, dont notre commission se saisira pour avis, nous intéressent directement : elles concernent, vous le savez, les transports scolaires, la gestion des collèges, mais aussi les modalités d'organisation de la compétence des collectivités territoriales dans les domaines du sport et de la culture.

L'article 28, en particulier, précise que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions ».

Cet article constitue, pour les domaines ainsi visés, une mesure dérogatoire puisque le texte supprime par ailleurs la clause de compétence générale des régions et des départements.

L'article 29 prévoit la possibilité, pour les collectivités, d'opter pour le guichet unique afin de simplifier l'organisation de l'instruction et de l'octroi d'aides et de subventions, par le biais de la délégation de compétence.

Ces mécanismes de gouvernance s'inscrivent dans la logique des travaux issus de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM).

Les débats culturels de ces derniers mois ont pourtant été beaucoup plus loin que ce que prévoit le projet de loi « NOTRe ». Des propositions très variées ont été faites. Je pense évidemment à la déclaration que vous avez signée le 16 juillet 2014 avec dix autres associations d'élus locaux, dans laquelle vous donnez des éléments de définition du « territoire culturel » et vous vous interrogez sur la façon dont on peut articuler l'identité d'un territoire et l'universalité de l'invention artistique. Cette interrogation, vous le rappelez, est nécessaire dans un contexte de contrainte budgétaire marquée par une baisse de 11 milliards d'euros, sur trois ans, des dotations de l'État aux collectivités territoriales.

Je pense également à des propositions que l'on pourrait qualifier de « décapantes » - telles celle d'Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui a récemment évoqué le scénario d'un transfert des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) aux régions.

Il est donc essentiel de donner la parole aux élus des collectivités territoriales - que nous représentons au Sénat, afin d'appréhender sereinement le débat relatif au projet de loi « NOTRe », dont l'examen en séance plénière pourrait commencer, semble-t-il, au cours du mois de décembre.

Monsieur le président, je vous laisse la parole sans plus attendre, afin que vous nous fassiez part de votre analyse de la réforme territoriale proposée par le Gouvernement.