Permettez-moi de rappeler en propos liminaire que le lien entre le Sénat et la FNCC est presque existentiel. Nous souhaitons souligner le travail exemplaire de sa commission de la culture, sur laquelle notre fédération sait qu'elle peut compter. Il nous suffit de regarder le rôle essentiel que vous avez joué dans le domaine de la culture pour défendre sans état d'âme la légitimé de votre assemblée, lorsqu'elle est remise en cause. En cette période perturbée, nous avons plus que jamais, besoin du Sénat, quelle que soit sa majorité politique. La FNCC souhaite alimenter la réflexion sur les enjeux culturels, laquelle manque cruellement aujourd'hui.
La question culturelle est essentielle à nos yeux, car c'est ce qui nous réunit. Comme vous l'avez mentionné, nous avons signé une déclaration avec les autres associations d'élus car nous jugeons nécessaire une certaine harmonisation et l'affirmation d'une responsabilité publique de la culture. Pour ce qui concerne la réforme territoriale, permettez-moi de formuler trois remarques :
- la culture n'est pas, pour nous, une compétence mais une responsabilité publique qui incombe à chaque catégorie de collectivité territoriale et en premier lieu à l'Etat ;
- la question de la place de l'État n'est pas subsidiaire. La proposition formulée récemment par Emmanuel Négrier n'est pas nouvelle, mais il est indispensable de rappeler que l'État doit rester le premier partenaire des collectivités territoriales ;
- la responsabilité culturelle doit être co-construite : c'est une bataille que nous menons depuis la réactivation du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Nous ne pouvons pas définir les politiques culturelles sans l'ensemble des partenaires dans les territoires. Chaque collectivité apporte sa contribution, avec sa singularité.
L'étude de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur les financements met en évidence le pragmatisme des élus locaux. Le co-financement constitue l'une des meilleures garanties pour une politique efficiente. J'ajoute que la notion de « financements croisés » peut traduire une forme d'abandon, aussi préférons-nous parler de co-financements, cette expression reflétant davantage le volontarisme politique. L'exemple des scènes nationales est intéressant car il démontre que chacun des partenaires peut apporter non seulement une contribution financière mais aussi une intelligence des territoires. Il convient simplement de veiller à éviter un phénomène d'empilement des contributions, pour favoriser au contraire une véritable conjugaison autour d'un projet unique ou d'un territoire.
La FNCC est très attachée à cette forme de travail. Nous voulons préserver la libre administration de notre volonté politique pour définir les politiques culturelles, leur mise en oeuvre et leur financement. Nous sommes très inquiets quant au contexte actuel et demandons à l'État des garanties de cette liberté.
Nous refusons de nous situer dans un débat d'affrontement car nous sommes attachés au caractère pluraliste de notre histoire. Ce qui nous guide, c'est l'objectif de reconnaissance de la responsabilité publique dans le domaine culturel, la définition d'une gouvernance pouvant ensuite en être déduite. Nous rejetons toute idée de travail dans l'injonction car cela ne donnerait aucun résultat. C'est l'idée de partenariat que nous défendons, et qui est d'ailleurs au coeur des travaux de la CCTDC. Au sein de cette instance unique de concertation, la précédente ministre chargée de la culture a d'ailleurs proposé un pacte culturel entre l'État et les collectivités territoriales.