Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Florian Salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Le débat est compliqué. J'entends tout et son contraire dans les revendications. À la fois une demande de clarification des compétences, mais aussi une demande de portage politique et financier afin de pouvoir assumer la liberté d'exercer une politique publique utile à l'ensemble de la population.

Clarification des responsabilités, compétences partagées, obligatoires... Ces mots se conjuguent à l'infini mais ne donnent pas de cadre.

Nous avons eu ce même débat pour les universités. J'ai entendu les présidents d'université, à qui on proposait de signer un contrat de site, répondre qu'ils n'étaient pas sortis de l'autorité de l'État pour retomber sous l'autorité des régions. Vous tenez le même langage. Mais à un moment donné, il faut bien un cadre pour fixer l'ensemble des responsabilités qui sont celles de la démocratie au regard de la population à laquelle nous nous adressons.

Tout le monde est d'accord pour dire que la culture est une politique publique transversale, interdisciplinaire, vecteur de partage, d'élévation du niveau de connaissances, vecteur de désir, d'émancipation, d'invention...

Il existe un cadre pour mettre tout cela en oeuvre. C'est la loi qui fixe les objectifs, les enjeux, qui définit une stratégie nationale. Il y a ensuite le contrat entre les différentes parties pour parvenir à satisfaire aux obligations, qui ne sont pas forcément les mêmes suivant la richesse des territoires et leurs aspirations. C'est là que la politique territoriale prend toute sa dimension parce qu'il y a un dialogue à établir entre les partenaires, les financeurs et le public.

Pouvez-vous envisager de réfléchir à la définition d'une politique culturelle contractuelle bornée mais consentie ? Il s'agirait d'une adhésion volontaire dans la perspective de satisfaire une stratégie nationale.

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