Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Article 17 bis, amendement 76

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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