Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud.