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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
En raison de la puissance des outils des bases de données, on ne peut faire des études épidémiologiques qu'en manipulant des données qui seront indirectement nominatives. La loi doit traiter ce sujet. En croisant le PMSI, les bases du système national d'information inter-régimes (Sniiram) et celles de décès de l'Insee, nous avons réalisé des études intéressantes, comme celle sur le Médiator. Un traitement simple suffit cependant à rendre ces données nominatives. Il faut un cadre juridique pénalisant un usage non-conforme aux principes fondamentaux de notre Constitution : le respect du secret médical et de la vie privée.
