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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Annie David :En France, la fiche de paie permet de détailler les contributions en fonction des risques.
Quel est l'historique de l'accumulation des 33,3 milliards d'euros de déficits cumulés ?
La mesure prévue à l'article 14 du PLFSS a un coût et ne permettra plus d'économies postérieurement à son entrée en vigueur. Les caisses de congés payés du secteur du bâtiment risquent d'être mises en péril. Je m'interroge donc sur le bien-fondé de cette mesure.
Je souhaitais également savoir ce qu'attend l'Acoss de l'entrée en vigueur de la DSN.
La mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) ne concerne-t-elle que le RSI ?
