Intervention de Jean-Marie Guerra

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Acoss :

La même relativisation peut être faite pour les travailleurs indépendants qui sont plus de 3,3 millions et qui cotisent à hauteur de 20 milliards d'euros. Si le chiffre de la Cour correspondait à la réalité, nous serions dans une situation où le nombre de travailleurs indépendants qui ne cotisent pas serait le même que celui des travailleurs indépendants qui cotisent, ce qui est difficilement crédible.

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