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Intervention de Jean-Louis Rey
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss :
En réponse à Nicole Bricq, je précise qu'en effet la C3S ne pourra être qu'une ressource temporaire et qu'il faudra mobiliser une nouvelle recette lorsqu'elle aura disparu. J'imagine que le gouvernement se saisira de la TVA qui est une recette partagée entre l'Etat et la sécurité sociale.
