Intervention de Philippe Kaltenbach

Le Gouvernement s'y était engagé ; certains avaient émis des doutes, mais le Gouvernement a tenu ses engagements.

Je me félicite également de l'esprit qui anime notre débat. Il y a quelques jours, j'ai eu vent d'une rumeur selon laquelle l'UMP aurait apporté des modifications profondes pour revenir à une forme de conseiller territorial bis. Or les amendements présentés participent d'une logique d'amélioration du texte. Construire de grandes régions est une entreprise qui dépasse les clivages. De grands rapports, dont celui de M. Raffarin, ont plaidé en ce sens. C'est une démarche que l'ensemble des sénateurs doit soutenir. Le texte propose une bonne architecture qu'il nous appartient d'améliorer encore. Grâce aux amendements, nous continuons le travail commencé en commission, car le débat en séance a été un peu tronqué.

Bien sûr, la question du département reste sous-jacente, même si elle n'est pas directement l'objet du texte. La position du Gouvernement a évolué ; il n'est plus question de suppression, mais de compétences revues et de périmètre modifié. On a pu mesurer l'attachement de chacun au département, comme en témoignent les récentes déclarations de Manuel Valls. Le maintien du département dans les métropoles reste problématique. A Paris, on a créé un cinquième échelon avec les conseils des territoires. C'est une vraie question ! Pour le reste, nous aurons toujours le temps d'y travailler.