Intervention de Éric Doligé

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 39

L'amendement n° 39 précise que les limites territoriales des régions sont celles des départements qui les composent.

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