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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 47
Claude Kern :Mon amendement n° 47 a le même objet. Précisons à nouveau : la collectivité unique se substitue aux deux départements et à la région dans tous leurs droits et leurs obligations.
