Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 83
Michel Mercier :Mais il n'y avait pas de régions à l'époque.
En raison de l'adoption de l'amendement n° 83, l'amendement n° 42 devient sans objet.
