Intervention de Bruno Sido

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

La libre administration des collectivités territoriales doit-elle leur donner la possibilité de se faire hara kiri ? Avec ce droit d'option, nous allons créer un mouvement brownien des départements. Certes, la carte ne doit pas être immuable. Mais son évolution doit se faire dans l'ordre, en commençant par une discussion locale, dont le résultat doit être entériné par le Parlement : c'est en effet la loi qui fixe les limites des régions et des départements. Pourquoi le Parlement se dessaisirait-il de cette prérogative ?

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