Intervention de Jacques Mézard

Limiter le nombre de conseillers régionaux en imposant un maximum de 150, c'est presque supprimer la représentation des petits départements. Pour le Cantal, il n'y aura que deux élus, ce que je ne peux accepter. C'est toute la question de la représentation des diverses sensibilités politiques. Affirmer, comme le fait le rapporteur à propos de l'article 7, qu'un nombre minimal de deux sièges évite une censure constitutionnelle justifiée par une dérogation trop importante au principe d'égalité des citoyens devant le suffrage, est fallacieux. Le Sénat a voté par 344 voix contre une, en séance publique et avec le concours de tous les groupes, mon amendement garantissant un minimum de cinq conseillers régionaux.

Pour un petit département, n'avoir que deux élus signifie que chaque élu représente 80 000 habitants, et ne sera jamais sur le terrain. Je ne voterai jamais ce texte, qui prévoit, dans les départements comme les nôtres, la destruction de la représentation démocratique. J'ai honte qu'un gouvernement ait pu le proposer !