Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Henri Tandonnet :La jurisprudence du Conseil constitutionnel doit évoluer : quatre élus pour un département, c'est un minimum.
