Intervention de Philippe Kaltenbach

Nous ne modifions pas seulement la date des élections régionales, mais aussi les circonscriptions électorales, ce qui n'est pas le cas des élections départementales. Modifier la date des élections départementales comporte le risque d'une sanction par le Conseil constitutionnel, sanction qui rendrait complexe l'organisation de la campagne qui devrait avoir lieu en mars. Quant à la question des compétences, je comprends les difficultés de notre collègue Mercier pour l'organisation de sa campagne. Cependant, quand la loi modifie les compétences, les élus s'adaptent. Une annulation en janvier serait encore plus catastrophique pour la démocratie.

L'amendement n° 72 rectifié est adopté.

Les amendements n° 6, 36, 7, 66, 9, 12 et 20 deviennent sans objet.

Les amendements n° 19, 50, 10 et 11 ne sont pas adoptés.