Intervention de Michèle André

Notre ordre du jour appelle la désignation des rapporteurs spéciaux.

Trois nouveautés cette année : la politique de la ville figure désormais au sein de la mission « Politique des territoires » mais, si vous l'acceptez, pourrait être suivie par un rapporteur « dédié » ; faute de candidatures, le rapporteur général et moi exerceront les fonctions de rapporteur spécial - la mission « Conseil et contrôle de l'État » pour le rapporteur général et la mission « Pouvoir publics » pour ce qui me concerne ; enfin, deux comptes d'affectation spéciale feront l'objet d'un rapport autonome : celui des « Participations financières de l'État », qui retrace la politique de l'État actionnaire, et le Facé, le « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

Comme à l'accoutumée, pour les binômes, il appartient aux co-rapporteurs des missions pour lesquelles le partage entre programmes n'est pas formalisé de se mettre d'accord sur les périmètres de l'un et de l'autre.

Acceptez-vous ces candidatures ?

Richard Yung Administration générale et territoriale de l'Etat Hervé Marseille Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Alain Houpert Yannick Botrel Aide publique au développement Fabienne Keller Yvon Collin Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Marc Laménie Conseil et contrôle de l'Etat Albéric de Montgolfier Culture Vincent Eblé André Gattolin Défense Dominique de Legge Direction de l'action du Gouvernement Michel Canevet Écologie, développement et mobilité durables Programmes 113, 159, 181, 174, 217

Écologie, développement et mobilité durables Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Écologie, développement et mobilité durables Programme 170 « Météorologie » Jean-François Husson

Marie-Hélène Des Esgaulx

Vincent Capo-Canellas Économie Jacques Chiron Bernard Lalande Égalité des territoires et logement Philippe Dallier Engagements financiers de l'Etat Serge Dassault Enseignement scolaire Gérard Longuet Thierry Foucaud Gestion des finances publiques et des ressources humaines Michel Bouvard Thierry Carcenac Immigration, asile et intégration Roger Karoutchi Justice Antoine Lefèvre Médias, livre et industries culturelles François Baroin Outre-mer Teura Iriti Georges Patient Politique des territoires Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »

Politique des territoires Programme 147 « Politique de la ville » Pierre Jarlier

Daniel Raoul Pouvoirs publics Michèle André Provisions Michel Bouvard Thierry Carcenac Recherche et enseignement supérieur Philippe Adnot Michel Berson Régimes sociaux et de retraite Jean-Claude Boulard Relations avec les collectivités territoriales Charles Guené Jean Germain Remboursements et dégrèvements Marie-France Beaufils Santé Francis Delattre Sécurités Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et « 176 « Police nationale » Sécurités Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Sécurités Programme 161 « Sécurité civile » Philippe Dominati Vincent Delahaye

Jean Pierre Vogel Solidarité, insertion et égalité des chances Eric Bocquet Sport, jeunesse et vie associative Claude Raynal Travail et emploi Programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

Travail et emploi Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » François Patriat

Il en est ainsi décidé.