Intervention de Michèle André

Le bureau de la commission s'est réuni le 9 octobre et a considéré qu'il convenait d'autoriser la poursuite des travaux en cours, même si le sénateur en charge du dossier n'est plus titulaire du rapport spécial correspondant.

Nous entendrons aussi, demain, une communication de François Marc sur la dotation globale de fonctionnement, issue de travaux qu'il avait conduits en tant que rapporteur général. De même, Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier poursuivront-ils leurs travaux sur l'administration fiscale face au développement de la vente en ligne. Ils assureront également jusqu'au bout le suivi de l'enquête demandée à la Cour des comptes sur le recours par l'État à des consultants extérieurs.

Puisque nous entrons dans la discussion budgétaire, je vous rappelle que, le 5 février dernier, notre commission a décidé la procédure suivante : la veille de l'examen en commission de chaque mission, l'ensemble des commissaires recevront par courrier électronique la note de présentation établie par le rapporteur spécial, ainsi qu'un lien vers les documents budgétaires s'y rapportant, à charge pour chaque sénateur d'imprimer les documents qui lui semblent utiles ; lors de la séance de commission, seule la note établie par le rapporteur spécial est mise sur table. Nous contribuons ainsi à la politique de réduction du nombre de documents imprimés par le ministère des finances. Bien entendu, quelques exemplaires papier des « bleus » budgétaires restent disponible en cas de besoin.