Intervention de Hervé Marseille

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de deux sénateurs désignés pour siéger au sein de la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, conformément à l’article 18 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi que la commission des affaires économiques ont été saisies de ces désignations.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.